Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme LICS (Intelligent Communication Suite).

Article 2 – Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant LICS.
• Compte : espace personnel permettant l'accès aux services.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par LICS.
• IA : fonctionnalités d'assistance reposant sur des modèles d'intelligence artificielle.

Article 3 – Acceptation

L'utilisation de LICS implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 4 – Services proposés

LICS permet notamment de centraliser plusieurs boîtes mail, résumer des messages, les traduire, les prioriser, suggérer des réponses et assister l'utilisateur dans la gestion de ses communications. Aucun message n'est envoyé automatiquement sans validation de l'utilisateur.

Article 5 – Création d'un compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser LICS conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Article 7 – Intelligence artificielle

Les suggestions générées par l'IA constituent une assistance. L'utilisateur demeure seul responsable de la validation, de la modification ou de l'envoi des contenus.

Article 8 – Propriété intellectuelle

LICS, ses logiciels, interfaces, bases de données, marques et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Article 9 – Disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions autorisées par les lois applicables. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation des informations produites par l'IA.

Article 11 – Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel.

Article 12 – Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Article 13 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions impératives protégeant les consommateurs lorsque celles-ci s'appliquent.

Annexe – Évolutions prévues en version Premium

Les versions suivantes intégreront notamment les clauses relatives aux abonnements, paiements, comptes professionnels, API, intégrations, propriété des données, conformité RGPD, IA générative, export des données, suspension, résiliation, SLA, sécurité, audits, force majeure, médiation et droit international.