Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur du service

LICS est édité par LevENT-IT, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 950 837 724, dont le siège est situé 117 Bis Rue Lavoisier, 78800 Houilles, France (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@levent-it.com.

2. Objet du service

LICS est un assistant de messagerie qui, à partir des boîtes e-mail que l'utilisateur connecte volontairement, relève, traduit, résume et priorise les messages dans une boîte unifiée, et aide à rédiger et envoyer réponses et nouveaux messages. Le service recourt à une intelligence artificielle tierce pour le traitement linguistique (voir la Politique de confidentialité).

3. Compte et éligibilité

• L'utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale dûment représentée.
• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la légitimité de son accès aux boîtes e-mail qu'il connecte.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser LICS pour : traiter des boîtes dont il n'est pas titulaire ou pour lesquelles il n'a pas d'autorisation ; envoyer des messages non sollicités (spam), frauduleux, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; contourner les sécurités du service ou d'un fournisseur de messagerie ; toute activité contraire aux lois applicables.

5. Traitement par intelligence artificielle

Pour fournir la traduction, le résumé et les suggestions, le contenu des messages traités est transmis à un prestataire d'IA (Anthropic). L'utilisateur en est informé et l'accepte. Les résultats produits par l'IA sont fournis « en l'état » : ils peuvent comporter des imprécisions et doivent être relus par l'utilisateur avant tout envoi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu généré ni des décisions prises sur son fondement.

6. Abonnement, prix et paiement

• Le service peut être proposé en formule gratuite et/ou en formules payantes par abonnement, dont les prix et limites sont indiqués au moment de la souscription.
• Les paiements sont opérés par des prestataires tiers sécurisés ; l'Éditeur n'a pas accès aux données de carte bancaire.
• Sauf disposition contraire, l'abonnement est reconductible ; l'utilisateur peut le résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
• Droit de rétractation : conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation ; en demandant l'exécution immédiate du service, il peut renoncer à ce droit dans les conditions prévues par la loi. [clause à ajuster selon juridiction]

7. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité absolue (maintenance, incidents, dépendances tierces). Le service peut évoluer ; les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des faits imputables à l'utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Mon compte ; l'ensemble de ses données est alors effacé. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.